Un point sur la réglementation

(L’arrêté du 21 mars 2007 relatif aux aéronefs non habités qui évoluent en vue directe de leurs opérateurs est abrogé.
L’arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi et sur les capacités requises des personnes qui les utilisent est abrogé.)

• Un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes,
• un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien,
Ces deux arrêtés distinguent trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

1. Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme
2. Pour les vols de développement ou de mise au point de l’aéronef télépiloté ou de son système de commande, on parle d’expérimentation.
3. Pour toutes les utilisations autres que le loisir, la compétition ou l’expérimentation, que ces utilisations donnent lieu ou non à une transaction commerciale, on parle d’activités particulières

Nouveauté :
• L’exploitant d’un aéronef utilisé pour des activités particulières doit déclarer son activité à la DGAC, et renouveler sa déclaration à chaque modification de son activité et de manière systématique tous les 24 mois (CERFA  N° 15475*01)
Cette déclaration d'activité sera suivie d'un "Accusé de réception" qui vous donnera un numéro ED d'Exploitant Déclaré. Ce dispositif remplace l'attestation de dépôt du MAP. Vous devez cependant continuer d'avoir un MAP à jour qui peut vous être demandé à tout moment ; mais celui-ci n'est plus à déposer à la DSAC.

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L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Questions de vocabulaire 1/2
Le terme « aéronef » désigne tout « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ».
Parmi les aéronefs on distingue :
-  Les « aérodynes », tirant principalement leur portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, hélicoptère, multicoptère...)
-  Les « aérostats », tirant principalement leur portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable...)
Deux textes du 17/12/2015 définissent la réglementation pour l’usage des drones civils :

•  un arrêté relatif à la conception, à l’utilisation des drones et aux qualifications de leurs télépilotes
  
•  un arrêté relatif aux conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien
  Questions de vocabulaire 2/2
  « Aéronef qui circule sans personne à bord » : c’est ainsi que la règlementation définit les engins volants non habités, ou drones. C’est la signification des sigles anglais « UAV » (Unmanned Air Vehicle) ou « UAS » (Unmanned Air System.
  Le pilote n’étant pas à bord et contrôlant l’appareil à distance, la règlementation parle aussi d’ « aéronef télépiloté ». En anglais : « RPAS » (Remotely Piloted Aircraft System.
  (*) Le terme « system » (système) reflète le fait que l’engin volant proprement dit est indissociable de son système de commande et de contrôle (radiocommande voire, pour les systèmes les plus complexes, la « station sol » et toute la chaîne de transmission qui peut inclure des relais comme des satellites).
  A noter que le terme « drone », couramment employé, n’apparaît pas dans la règlementation.

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