Un point sur la réglementation

Trois textes définissent la réglementation pour l’usage des drones civils :

1. Un arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception, à l’utilisation des drones et aux qualifications de leurs télépilotes1
   
2. Un arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir2
   
3. Un arrêté du 17/12/2015 relatif aux conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien3
   

• Fin de l’auto formation et obligation de se former dans un centre de formation pour la partie théorique et pratique suivant un cahier des charges établie suivant l'arrêté du 18 mai 2018

• les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude théorique de télépilote délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC.
  
• Age minimal :   Les télépilotes doivent être âgés :
  

• La déclaration d’activité peut être réalisée en ligne sur le portail Mon Espace Drone. L’accusé de réception est dans ce cas délivré immédiatement.
  

• Le MAP n’est plus à joindre à la déclaration d’activité mais peut être demandé en cas de contrôle.
  
• Déclaration des vols en S2 sur mon espace drone

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et sans personne à bord, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.

Le terme « aéronef » désigne tout « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ».
Parmi les aéronefs on distingue :
- Les « aérodynes », tirant principalement leur portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, aile volante, hélicoptère, multicoptère…)
- Les « aérostats », tirant principalement leur portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable…)

Trois textes définissent la réglementation pour l’usage des drones civils :

1. un arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception, à l’utilisation des drones et aux qualifications de leurs télépilotes1
   
2. un arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir2
   
3. un arrêté du 17/12/2015 relatif aux conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien3