L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et sans personne à bord, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la réglementation applicable à l’aviation civile.
Le terme « aéronef » désigne tout « appareil capable de s’élever ou de circuler dans les airs ».
Parmi les aéronefs on distingue :
- Les « aérodynes », tirant principalement leur portance de forces aérodynamiques (avion, planeur, aile volante, hélicoptère, multicoptère…)
- Les « aérostats », tirant principalement leur portance de forces aérostatiques (ballon à gaz, montgolfière, dirigeable…)
Trois textes définissent la réglementation pour l’usage des drones civils :
- un arrêté du 17/12/2015 relatif à la conception, à l’utilisation des drones et aux qualifications de leurs télépilotes1
- un arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir2
- un arrêté du 17/12/2015 relatif aux conditions d’insertion des drones dans l’espace aérien3
« Aéronef qui circule sans personne à bord » : c’est ainsi que la réglementation définit les engins volants non habités, ou drones. C’est la signification des sigles anglais « UAV » (Unmanned Air Vehicle) ou « UAS » (Unmanned Air System.
Le pilote n’étant pas à bord et contrôlant l’appareil à distance, la réglementation parle aussi d’« aéronef télépiloté ». En anglais : « RPAS » (Remotely Piloted Aircraft System).
(*) Le terme « system » (système) reflète le fait que l’engin volant proprement dit est indissociable de son système de commande et de contrôle (radiocommande voire, pour les systèmes les plus complexes, la « station sol » et toute la chaîne de transmission qui peut inclure des relais comme des satellites).
A noter que le terme « drone », couramment employé, n’apparaît pas dans la réglementation.
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