L’utilisation d’un drone constitue une activité aérienne et s’inscrit dans un cadre réglementaire européen commun. Les règles applicables dépendent principalement du niveau de risque de l’opération, du type de drone utilisé, de l’environnement de vol, de la proximité de personnes et des contraintes de l’espace aérien.

La réglementation distingue principalement deux catégories d’exploitation : la catégorie Ouverte (OPEN) pour les opérations présentant un faible niveau de risque et la catégorie Spécifique (SPECIFIC) pour les opérations présentant un niveau de risque plus élevé. Cette distinction s’applique aussi bien aux usages de loisir qu’aux activités professionnelles.

Catégorie Ouverte – OPEN

La catégorie Ouverte concerne les opérations répondant aux conditions définies par la réglementation européenne pour les vols à faible risque. Elle s’applique aussi bien aux usages professionnels qu’aux usages de loisir, sous réserve de respecter les exigences de la sous-catégorie concernée A1, A2 ou A3, les caractéristiques du drone utilisé, les distances aux personnes, les limitations de hauteur et les règles applicables à l’espace aérien.

En France, certaines démarches peuvent néanmoins être nécessaires selon le lieu et la nature de l’opération. Depuis le 1er janvier 2026, un exploitant professionnel peut notamment réaliser certaines opérations en catégorie Ouverte au-dessus de l’espace public en agglomération, dès lors que toutes les conditions de la catégorie Ouverte sont respectées. Lorsqu’une telle opération est réalisée en zone peuplée, elle doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la préfecture territorialement compétente, avec un préavis de 10 jours ouvrables.

Par ailleurs, quel que soit le type d’exploitation, le télépilote doit vérifier avant chaque vol les zones géographiques UAS, espaces aériens contrôlés ou restreints, interdictions locales et éventuelles autorisations ou coordinations nécessaires.

Elle est organisée en trois sous-catégories : A1, A2 et A3. Les conditions d’exploitation et les compétences demandées au télépilote varient notamment selon la classe du drone, sa masse et la proximité des personnes.

Selon l’opération envisagée, le télépilote peut notamment devoir disposer d’une attestation A1/A3 ou du Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance (BAPD) pour la sous-catégorie A2. Avant chaque mission, il reste indispensable de vérifier les zones géographiques UAS, les restrictions de l’espace aérien et les conditions particulières applicables au lieu du vol.

La catégorie Ouverte ne signifie donc pas “vol libre sans démarche” : les obligations dépendent à la fois de la sous-catégorie utilisée, du drone, du lieu de l’opération et, en France, du caractère professionnel ou non de certaines opérations.

Catégorie Spécifique – SPECIFIC

La catégorie Spécifique concerne les opérations dont le niveau de risque ne permet pas de respecter les conditions de la catégorie Ouverte.

Depuis le 1er janvier 2026, les anciens scénarios standards nationaux ne peuvent plus être utilisés. Les opérations standardisées reposent désormais sur les scénarios européens STS-01 et STS-02, lorsque les conditions prévues par ces scénarios sont réunies. Les autres opérations peuvent nécessiter une autorisation d’exploitation fondée sur une analyse de risque adaptée.

Pour exercer dans le cadre des scénarios standards européens, le télépilote doit disposer des compétences théoriques et pratiques requises, comprenant notamment le certificat théorique adapté aux STS ainsi que la validation de la formation pratique correspondante.

Se former avant d’opérer

La réglementation ne se limite pas à savoir piloter un drone. Le télépilote doit être capable de préparer sa mission, identifier les contraintes de l’espace aérien, vérifier la conformité de son matériel, mettre en place les mesures de sécurité nécessaires et adapter son exploitation au niveau de risque de l’opération.

ILOTDRONES accompagne les télépilotes dans l’acquisition de ces compétences et propose des parcours de formation adaptés aux différents usages professionnels.