Le point sur la réglementation
Formations et examens drones, ce qui change en 2024
L’arrivée de la législation européenne en 2024 en France implique quelques changements dans les différents examens pour pouvoir piloter les drones.
Pour rappel, il n’y a plus de différenciation entre vols de loisir et professionnel. Deux catégories ont fait leur apparition : la catégorie ouverte (open) et la catégorie spécifique (specific).
Si vous exercez une activité peu risquée avec votre(s) drone(s), qu’elle soit récréative ou professionnelle alors vous pouvez opérer en catégorie ouverte. Est considéré comme « activité peu risquée » un vol à vue avec un drone hors agglomération et hors de l’emprise de sites sensibles (aéroports) ou sur un site privé.
Selon le marquage de votre appareil C0, C1, C2, C3, C4 ou son poids s’il ne dispose pas de marquage vous pourrez opérer dans l’une des 3 sous-catégories de la catégorie ouverte : A1, A2 ou A3.
Quel que soit la sous-catégorie ou poids du drone, il est également obligatoire de prendre connaissance du manuel d’utilisation fourni par le fabricant de l’aéronef sans équipage à bord.
La formation A1/A2/A3 et l’examen BAPD de la catégorie ouverte se passent en ligne sur ce site : https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/
Cette formation est simple, elle vous permet de maitriser les règles basiques du télépilotage. L’examen est un QCM de 40 questions, 75% de bonnes réponses sont nécessaires à l’obtention du BAPD.
La catégorie spécifique permet des missions plus risquées avec des drones C5 et C6 comme le vol en agglomération, le vol hors vue, etc… dans les scénarios standards européens STS-01 et STS-02.
Pour opérer dans cette catégorie, il est obligatoire d’obtenir un Certificat d’Aptitude Théorique Spécifique (CATS) à passer en centre DGAC. Il nécessite des connaissances théoriques et pratiques poussées, une formation est obligatoire dans un centre de formation et dure plusieurs jours qui varient selon l’expérience du candidat.